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Le Cerfa n°13754*02, également connu sous le nom de certificat de cession, est un document essentiel lors de la vente d'un véhicule entre particuliers en France. Voici les principales instructions à suivre :
Rôle du Vendeur (Ancien Propriétaire) :
Rôle de l'Acquéreur (Nouveau Propriétaire) :
Cotitulaires :
Déclaration de Cession Originale :
Il est important de respecter scrupuleusement ces étapes pour garantir une transaction légale et faciliter l'immatriculation du véhicule par le nouvel acquéreur. En cas de doute, il est recommandé de se référer aux instructions détaillées fournies sur le formulaire Cerfa n°13754*02 ou de consulter les services administratifs compétents.
29 septembre - 24 octobre
Siége: | 22 rue Delespaul Havez, 59700, Marcq-en-Baroeul |
SIRET | 81119241800036 |
E-mail: | serge@newedia.com |
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