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Le Cerfa n°13754*02, également connu sous le nom de certificat de cession, est un document essentiel lors de la vente d'un véhicule entre particuliers en France. Voici les principales instructions à suivre :

  1. Rôle du Vendeur (Ancien Propriétaire) :

    • Le vendeur doit remplir intégralement le certificat de cession en indiquant toutes les informations requises, notamment celles concernant le véhicule et les parties impliquées dans la transaction.
    • Le vendeur signe l'encadré « certificat de vente ».
    • Remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur.
    • Envoie ou remet en personne l'exemplaire n°2 à la préfecture, sauf si la cession entre particuliers peut être déclarée en ligne.
    • Conserve l'exemplaire n°3 pour ses archives.

  2. Rôle de l'Acquéreur (Nouveau Propriétaire) :

    • L'acquéreur signe l'encadré « certificat de vente ».
    • Conserve l'exemplaire n°1 remis par le vendeur, car il s'agit de la preuve de la transaction.
    • En cas de perte de l'exemplaire n°1 avant l'immatriculation du véhicule, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire original.

  3. Cotitulaires :

    • Si plusieurs personnes sont cotitulaires du véhicule, chacun doit signer le certificat de cession.

  4. Déclaration de Cession Originale :

    • La déclaration de cession originale (et non une photocopie) est obligatoire pour l'immatriculation du véhicule par le nouvel acquéreur.
    • En cas de perte, le nouvel acquéreur doit contacter le vendeur pour obtenir un nouveau formulaire original.

Il est important de respecter scrupuleusement ces étapes pour garantir une transaction légale et faciliter l'immatriculation du véhicule par le nouvel acquéreur. En cas de doute, il est recommandé de se référer aux instructions détaillées fournies sur le formulaire Cerfa n°13754*02 ou de consulter les services administratifs compétents.

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Information

Contact

Siége: 22 rue Delespaul Havez, 59700, Marcq-en-Baroeul
SIRET  81119241800036
 E-mail: serge@newedia.com

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